La médiation notariale : trouver une solution rapide et amiable à un conflit

• Pourquoi faire appel à un médiateur ?
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Vous pouvez vous adresser à un médiateur pour résoudre de manière amiable divers types de différends, qu'ils soient d'ordre personnel, patrimonial ou commercial, tels que les litiges familiaux en cas de séparation ou décès, les conflits immobiliers, les différends entre voisins ou les désaccords professionnels, qu’ils soient entre deux entreprises, ou entre associés…

Le médiateur, tiers neutre, indépendant et impartial, facilite le dialogue et recherche avec vous et l’autre partie ou les autres parties, en toute confidentialité, un accord qui soit acceptable pour tous, sans avoir le pouvoir de prendre des décisions. 
La médiation est un processus structuré, dans lequel deux ou plusieurs parties à un litige tentent de le résoudre volontairement elles-mêmes, avec l’aide d’un médiateur. Ce processus peut être engagé par les parties ou être suggéré ou ordonné par une juridiction.
Il est important de noter qu'il est obligatoire de recourir à un mode de résolution amiable avant de saisir le tribunal judiciaire pour les litiges impliquant une somme inférieure ou égale à 5 000 euros. 

• Comment se déroule une médiation conventionnelle ? (décidée par l'ensemble des parties)

Lorsqu'un conflit survient entre plusieurs parties, celles-ci peuvent convenir de contacter un centre de médiation qui désignera un médiateur. 
Le recours à la médiation peut d’ailleurs être prévu dans la rédaction d'un contrat. Des clauses d’information à la médiation en cas de litige sont par exemple inclues dans un grand nombre d’actes notariés (succession, acte de vente…).

Les parties sont libres d'accepter ou de refuser la médiation à tout moment. Celle-ci débute par l'établissement et l’approbation par les parties des règles de la médiation telles que le respect, la non-interruption, la confidentialité et l'application de la solution retenue. Pendant le processus, chaque partie peut exprimer ses points de vue et le médiateur favorise une écoute réciproque pour parvenir à une solution durable.

En cas de médiation judiciaire, la médiation est proposée soit par les parties, soit par le juge.

En moyenne, 70 % des médiations aboutissent à un accord entre les participants. 

• Quel est le coût d'une médiation ? 
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Dans le cadre judiciaire, la rémunération du médiateur est fixée par le juge.
Quand vous vous adressez à un centre de médiation notariale, les honoraires sont fixés par celui-ci. Les frais et honoraires sont partagés entre les parties à la médiation. 
Le coût d’une médiation est inférieur à celui d’un procès, car plus rapide.

• Pourquoi consulter un notaire spécialisé dans la médiation ? 

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Le médiateur notaire, formé à la médiation conventionnelle et judiciaire (au moins 100 heures de formation à la médiation et un suivi de sa pratique professionnelle de la médiation obligatoire), possède les compétences nécessaires pour vous accompagner à trouver une solution amiable grâce à son écoute, ses conseils et son impartialité.